BLOCKCHAIN ET PROPRIETE INTELLECTUELLE : UNE ALLIANCE REVOLUTIONNAIRE

 

Temps de lecture : 6 min

 

La blockchain, véritable curiosité pour les profanes de la finance, n’a cessé de faire parler d’elle ces derniers mois dans le monde du droit. C’est en effet bien au delà de la sphère financière qu’elle a désormais vocation à se déployer. A cet égard, la propriété intellectuelle constitue un véritable cas d’usage.

 

I. NOTION ET CADRE JURIDIQUE DE LA BLOCKCHAIN

Notion • La blockchain est une technologie permettant le stockage et la transmission d’informations de manière transparente et sécurisée, sans recourir à un quelconque intermédiaire. Mais que recouvre concrètement ce procédé ?

Si l’on voulait imager la blockchain, elle s’incarnerait en « un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible. ». Elle correspond ainsi à un registre virtuel de données qui regroupe tout l’historique des transactions accomplies par ses utilisateurs, et ce depuis sa création.

Plus techniquement, les transactions entre utilisateurs sont consignées à l’intérieur de « blocs », lesquels sont ordonnés du plus ancien au plus récent, chacun étant horodaté et enchainé définitivement au bloc antérieur. Cette architecture rend impossible la modification d’un bloc sans que toute la chaine ne soit impactée. La blockchain revêt en ce sens un caractère immuable.

La blockchain est en outre ancrée dans un protocole « peer to peer ». Son contrôle est décentralisé. Il existe en effet une multitudes d’exemplaires identiques dudit registre accessibles à tout utilisateur, qui peut en vérifier l’intégrité à tout moment. Ce mécanisme transparent rend la falsification impossible.

Or, comme le souligne Maître Simon de Charentenay « autour de la « fée blockchain » tout un cortège de questions se posent sur la possibilité de corréler l’accroissement de sécurité technique avec autant de sécurité juridique. »

Cadre juridique • Contrairement aux idée reçues, la blockchain n’est pas totalement ignorée par le droit français. Elle a depuis l’ordonnance du 28 avril 2016, une assise juridique, laquelle est toutefois circonscrite aux minibons.

Pour le reste, l’encadrement juridique de la blockchain reste à déterminer et le chemin sera sans nul doute, long et périlleux.

Si pour l’heure, les juristes s’efforcent de faire rentrer les concepts nouveaux générés par la blockchain dans des « cases » juridiques existantes, il n’est pas certain que ces analogies soient en adéquation avec les spécificités de la blockchain.

L’avenir déterminera si le recyclage des concepts actuels laissera la place à une création juridique autonome pour réglementer la blockchain.

Quoiqu’il en soit, les attributs de cette technologie offrent de formidables perspectives d’application en matière de propriété intellectuelle et ce à de nombreux égards.

 

II. LA BLOCKCHAIN COMME OUTIL AU SERVICE DE LA PREUVE DU DROIT D’AUTEUR

En propriété intellectuelle, la preuve occupe un rôle central au sein d’un litige. Qu’il s’agisse de prouver sa titularité sur une oeuvre, le contenu de celle-ci où sa datation, cet exercice se révèle bien souvent délicat pour l’auteur confronté à une problématique de contrefaçon. Dans les faits, les éléments avancés sont souvent insuffisants pour rapporter la preuve de ses droits.

En droits d’auteur, celui qui invoque l’existence ou l’absence de droits sur une création doit le prouver. Or, la jurisprudence tend à renforcer toujours plus la charge de la preuve à son encontre. Il est donc d’autant plus complexe de faire reconnaitre sa titularité.

Etablir la date certaine de la création est également une tâche épineuse. Pourtant la datation occupe une double fonction : déterminer le point de départ de la protection et démontrer qu’un tiers a divulgué un oeuvre contrefaisante sans autorisation.

Bien loin de se cantonner à la logique contentieuse, la question de la preuve irradie également la vie des affaires. Par exemple, en matière de concession de droits, il est impératif d’avoir au préalable dater et démontrer l’intégrité de l’oeuvre.

Dans cette configuration et grâce à la liberté de la preuve en la matière, la blockchain dans sa fonction de registre, apparait comme une solution presque infaillible pour assurer la preuve de l’existence des droits et de leur datation.

Si en vertu de l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, aucune formalité  n’est nécessaire pour bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, il est toutefois fortement recommandé de le faire à titre probatoire.

Actuellement, il est possible de procéder à cet enregistrement facultatif en recourant à un tiers de confiance (dépôt à l’INPI, constat d’huissier, dépôt notarial…). Mais dans les faits, ces précautions sont rarement prises par les entreprises. Face à un litige, ces dernières ne pourront prouver l’existence de leurs droits que par des documents usuels (donc moins précis), dépourvus d’une date certaine. A défaut de preuve tangible, l’entreprise risque d’être déboutée dans le cadre d’une action en contrefaçon.

Il est donc primordiale pour les entreprises de s’armer de précautions probatoires.

Pour enregistre une création dans la blockchain, l’auteur doit fournir un descriptif du processus créatif. Le document contenant ce rapport sera converti en empreinte numérique (un « Hash »). Le Hash, sera ensuite intégré dans la blockchain. Un certificat d’ancrage est délivré et permet d’horodaté le dépôt. 

En cas de litige, un huissier comparera le document et le Hash de manière à certifier la conformité entre les deux.

En France, la startup blockchainyourIP offre déjà une telle solution.

Ce procédé présente divers avantages. D’abord, l’empreinte numérique de chaque document étant unique, toute modification, même minime, apportée entrainera la création d’un nouveau Hash. Le processus est ainsi sécurisé et infalsifiable. Par ailleurs, c’est l’empreinte numérique qui est ancrée dans la blockchain et non le descriptif lui-même. La confidentialité est donc assurée. Enfin, le certificat d’ancrage délivre une date certaine à la création, le tout pour un coût restreint.

Grâce à la blockchain, la preuve de l’existence de la création et de sa datation est donc juridiquement presque parfaite.

 

III. LA BLOCKCHAIN COMME OUTIL DE PROTECTION DU PROCESSUS CRÉATIF OU INNOVANT

La blockchain offre également des solutions pour protéger l’ensemble du processus créatif ou innovant.

Contrairement au droit d’auteur, la protection procurée par la propriété industrielle s’acquiert par une formalité de dépôt. Cela concerne le droit des marques, les dessins et modèles et les brevets.

Toutefois, pour une entreprise, créer un objet ou développer une innovation peut s’avérer long. Or, en raison du coût élevé des mécanismes existants, c’est seulement à la fin de l’élaboration que l’enregistrement (et donc la protection) intervient. Consécutivement, seule la version finale de la réalisation est protégée, laissant la porte ouverte aux partenaires ou anciens salariés pour détourner les avancées déjà accomplies mais non encore protégées.

Il est donc en pratique indispensable de pouvoir retracer le processus de création pour prouver ses doits.

Grâce à la blockchain, il est possible de protéger au fur et à mesure une création ou une innovation, de manière pérenne et tangible. L’entreprise peut ancrer les étapes du processus créatif ou innovant avec une date certaine. Ainsi, la preuve de l’existence du procédé, ses caractéristiques techniques et sa datation sont établis de manière immuable. La encore, la force probante est décuplée.

La blockchain pourrait aussi intervenir bientôt en faveur de la protection savoir-faire et du secret d’affaire. La directive européenne du 8 juin 2016 devant être transposée d’ici au 9 juin 2018 protège le secret d’affaire, si celui-ci présente une valeur commerciale et si l’entreprise rapporte la preuve de la mise en oeuvre de « dispositions raisonnables destinées à garder leurs informations secrètes ». Or, le texte n’apporte pas de précision supplémentaire quant la constitution de cette preuve. La encore, le procédé blockchain pourrait permettre aux entreprises de fournir la preuve tangible des diligences accomplies pour protéger le secret d’affaire.

 

IV.  L’APPLICATION DES SMART CONTRACTS A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

En matière d’exploitation des œuvres les applications de la blockchain peuvent aussi apporter des solutions efficaces.

Les « smart contracts », reposant sur ce mécanisme, sont des logiciels autonomes,  pouvant exécuter automatiquement des conditions déterminées au préalable dans un contrat ancré dans la blockchain.

Concrètement si le programme constate qu’une condition s’est réalisée, il exécutera lui-même la conséquence afférente.

Pour illustrer les potentialités du smart contract, arrêtons nous sur le cas du contrat d’édition. Si celui-ci est numérisé dans la blockchain, la redevances due à l’auteur pourra être automatiquement versée dès lors que la condition du payement se trouvera réalisée.

Cette projection est d’ailleurs devenue réalité grâce à la startup Médiachain, aujourd’hui rachetée par Spotify, qui recourt à la blockchain pour la répartition des droits musicaux.

Tous ces cas d’usage témoignent des opportunités remarquables que dessine la blockchain pour la propriété intellectuelle. N’en étant qu’à ses prémices, la blockchain, en tant qu’outil juridique, pourrait bien révolutionner positivement ce domaine du droit.

 

par Maïlys Canova

Sources :

  • Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
  • « La blockchain, future preuve de la propriété intellectuelle » par Etienne Combier, Les échos entrepreneurs
  • « La blockchain révolutionne la propriété intellectuelle », https://chaintech.fr
  • « Une direction juridique à l’épreuve de la blockchain » https://www.village-justice.com
  • « Blockchain et Droit: Code is deeply Law », par Simon de Charentenay, blockchainfrance.net
  • https://blockchainfrance.net
4 Commentaires
  1. Jacques 6 mois Il y a

    Une application intéressante serait les Blockchains appliqués aux cadastres qui manquent cruellement dans certaines régions !

  2. Auteur
    Maïlys Canova 6 mois Il y a

    Très juste Jaques.
    L’ONG africaine Bitland applique déjà cette technologie aux cadastres au Ghana.
    Je vous invite à lire l’article du site « blockchainfrance.net », qui traite du sujet: https://blockchainfrance.net/2016/03/03/des-cadastres-sur-la-blockchain/

    • Jacques 6 mois Il y a

      Merci beaucoup !!!! 🙂

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