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Les conditions générales de vente (CGV) sont le reflet des méthodes et de la politique commerciale de leur auteur. Leur but est d’être le socle d’une relation contractuelle en prévoyant de nombreux éléments de la relation future.

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Rédaction des CGV : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Les conditions générales de vente (CGV) sont le reflet des méthodes et de la politique commerciale de leur auteur. Leur but est d’être le socle d’une relation contractuelle en prévoyant de nombreux éléments de la relation future.

Les CGV sont un élément contractuel. Mais elle ne doivent pas être confondu avec le contrat lui-même. Les premières ne sont pas négociables et le second quant à lui, prévoit plutôt les conditions particulières de vente.

Les CGV représentent un gain de temps dans la mesure où elles sont constituées de clauses rédigées à l’avance et prévoyant des éléments qui ne seront pas négociables. Cela permet d’avoir un certain nombre de contrats dont les éléments seront identiques.

Ici, peu importe la forme sociale que vous avez choisi, vos CGV n’en dépendent pas.

Les CGV ont au moins deux objectifs. Elles permettent avant tout de respecter la loi dans la mesure où elles sont parfois obligatoires (dans une relation entre un professionnel et un consommateur). Ensuite, elles permettent d’avoir une protection supplémentaire en cas de litige dans la mesure où elles intègrent souvent le cadre de votre responsabilité.

Deux situations se distinguent :

Relation entre un professionnel et un consommateur – Les CGV sont purement et simplement obligatoire.

Relation entre deux professionnels – Il existe une petite nuance. Les CGV ne sont pas légalement obligatoire, mais ce qui est obligatoire est leur communication en cas de demande de la part de votre futur partenaire commercial.

Relation entre un professionnel et un consommateur – Les caractéristiques essentielles du bien ou du service (attention des règles plus strictes peuvent exister en ce qui concerne les CGS – Conditions Générales de Services) : le prix du bien ou du service en question, la date d’exécution du contrat, l’identité de l’auteur des CGV (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse email).

Relation entre deux professionnels – Quatre informations cardinales doivent être contenues dans les CG en cas de relation entre professionnels. Il s’agit des conditions de vente, du barème des prix unitaire, des éventuelles réductions de prix (rabais, remises, ristournes), et des conditions de règlements.

Une omission d’une de ces mentions obligatoires entraîne la responsabilité de son auteur au titre du devoir d’information.

Évidemment, ces informations sont un minimum, libre à l’auteur des CGV d’ajouter des clauses supplémentaires.

La question est primordiale ! Les CGV ne doivent pas être assimilée au contrat principal qui, lui, prévoit les conditions particulières de la relation. Pour être opposable au contractant, les CGV doivent être connues de ce dernier. La preuve de cette connaissance effective pèse sur les épaules du rédacteur des CGV.

Relation entre un professionnel et un consommateur – Étant donné qu’il existe plusieurs moyens de vente, les conditions d’opposabilité des CGV dépendront. En cas de vente classique, c’est-à-dire dans une boutique, les CGV devront être imprimée et affichée sur le lieu de la vente. Elles devront être lisible par les clients. En cas de vente en ligne, les CGV devront être présentes sur le site internet. La preuve de leur lecture et acceptation sera amenée par l’ajout d’une case à cocher précisant que les CGV ont été « lues et acceptées ».

Relation entre deux professionnels – Entre professionnels, la preuve de la connaissance effective pourra être apportée par tous moyens. À titre d’exemple, elles pourront figurer sur les contrats directement, ou alors sur des documents plus généraux comme les catalogues ou le site internet.

Très courant dans la vie des affaires, très utiles pour encadrer convenablement la relation commerciale et en même temps sa propre responsabilité, accompagnées de nombreuses règles (d’opposabilité, de contenu, de rédaction) : les CGV sont complexes et primordiales !

Dans tous les cas, il est conseillé, pour toutes les raisons exposées, de rédiger des CGV. Il faudra faire attention aux mentions obligatoires. Mais une fois rédigées, vous vous assurez de respecter les règles de la vie des affaires et cela vous permet un gain de temps considérables dans les négociations de contrats. Ces négociations sont l’essence du monde de l’entreprise et des affaires, les simplifier est donc un réel atout.

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