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Le contrat de partenariat (commercial) est le contrat par lequel l’une ou les deux parties s’engagent à la réalisation d’une prestation caractéristique, pour se faire profiter l’un l’autre de leur savoir-faire respectif.

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Établir un partenariat commercial : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Le contrat de partenariat (commercial) est le contrat par lequel l’une ou les deux parties s’engagent à la réalisation d’une prestation caractéristique, pour se faire l’un l’autre de leur savoir-faire respectif.

 

Le contrat de partenariat peut se définir comme le contrat qui associe deux acteurs économiques dont l’objectif poursuivi est le même. Il traduit donc ce point commun. Il traduit également la volonté des contractants d’établir une relation sur la durée.

On parle ainsi de partenariat dans la mesure où le contrat est rédigé en prévoyant les obligations respectives de chaque partenaire, c’est-à-dire la plus-value de chacun dans la relation d’affaire.

Le contrat répond alors à son objectif d’organisation d’une relation.

 

Le contrat de partenariat reste un contrat assez classique dans la vie des affaires, et son objet n’est pas très original. C’est pourquoi les clauses qu’on peut retrouver dans ce contrat sont des clauses classiques.

Une attention particulière doit être portée aux prestations réalisées, car elles sont le coeur du contrat. Il faudra s’attacher à les décrire correctement. Il peut être judicieux en pratique de prévoir un délai pour leur réalisation ainsi que leurs modalités d’exécution. La plus-value apportée méritera souvent d’être protégé, c’est le rôle de la clause de confidentialité. Les clauses de rupture du contrat auront elles aussi leur place, ainsi que celle prévoyant la responsabilité des différents contractants, surtout dans la mesure où ce type de contrat repose sur la confiance.

Une clause un peu plus originale peut exister dans un contrat de partenariat : la clause de non-sollicitation de personnel, ainsi que les cocontractants s’engagent à ne pas recourir aux services de leurs employés respectifs participant au partenariat, et ce même en cas, par exemple, de changement d’employeur.

 

Le contrat de partenariat se distingue d’autres contrats (par exemple le contrat de distribution) par le fait que c’est un contrat par nature équilibré. En effet, il n’existe aucun lien de subordination ou de dépendance entre les cocontractants. On parle de mise en commun de compétence. Ici, il n’est pas question d’intermédiaire ou de hiérarchie.

C’est notamment pourquoi une « rémunération », au sens de versement d’une somme d’argent, n’est pas obligatoire dans ce genre de contrat. Parfois, les prestations sont réciproques et cela suffit à rendre le contrat équilibré.

 

Un objectif commun, une inscription dans la durée… cela ferait presque pensé à une société commune ! Pour autant, le contrat de partenariat n’est rien de tel. En effet, bien que les mêmes objectifs soient atteint, ici les partenaires conservent une réelle indépendance.

Voilà les situations dans lesquelles le contrat de partenariat doit être préféré à la société : lorsque la conservation de son autonomie, de son indépendance est nécessaire ou voulue. 

D’une manière générale, il sera toujours conseillé d’utiliser un habillage juridique pour sécuriser ses relations d’affaires. Le contrat de partenariat commercial a le mérite de la simplicité.

En effet, n’étant pas une catégorie juridique de contrat, mais une simple appellation (découlant du contenu du contrat), le contrat de partenariat n’exige aucune condition supplémentaire que les conditions de validité du contrat de droit commun.

 

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