Choisissez un contrat de prestation de service pour débuter

Le contrat de prestation de service est régulièrement utilisés dans de nombreuses activités dès lors qu’il y a une fourniture de service. Ainsi, une personne (le prestataire) va s’engager auprès d’une autre (le client), à fournir un service contre une rémunération. Cela peut aller de la construction d’une habitation à la fourniture d’une maintenance informatique en passant par du conseil en entreprise.

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Rédiger un contrat de prestation de service :

ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Dans la vie des affaires, il n’est pas rare de faire appel à un prestataire de service. L’acte qui va encadrer les modalités de réalisation de cette prestation ainsi que de sa contrepartie est un contrat de prestation de service.

Dans un contrat de prestation de service une partie s’engage à réaliser une prestation en mettant son savoir-faire à la disposition d’une autre partie en contrepartie d’une rémunération. Ce contrat a un spectre très large. En effet, il peut concerner toute sorte de prestation de service, réaliser de manière complètement différente, avec des modalités différentes, des durées différentes et des lieux de réalisations divers.

Il n’existe donc pas de modèle type de contrat de prestation de service, ils devront être rédigés sur-mesure. Pour autant, le contrat de prestation de service reste un contrat, les règles générales du droit des contrats devront être respectées. De plus, certaines clauses sont habituelles dans les contrats de prestations de service pour délimiter au mieux l’objet de la prestation et les obligations des parties.

Les obligations du prestataire : En plus d’une obligation d’information, le prestataire de service est soumis à trois obligations. Il a une obligation de faire, c’est-à-dire d’accomplir la prestation objet du contrat. Il a également une obligation de bien faire. En effet, il engage sa responsabilité en cas de mauvaise exécution de la prestation de service. Enfin, il existe une garantie des vices cachés. Ainsi, un défaut qui rend impropre ou qui diminue tellement la prestation que le client ne l’aurait pas acquise et qui ne se révèle pas à première vue engage la responsabilité du prestataire.

Les obligations du client : Quant au client, il a l’obligation de payer le prix de la prestation. Attention au cas d’insolvabilité ! Le prestataire devra prévoir des clauses dans le contrat pour prévoir ces situations !

Le contrat de prestation de service est un contrat qui peut varier du tout au tout en fonction de la prestation fournie, de son étendue et de ses modalités. L’acteur de la vie des affaires devra donc, dans ce large champ d’application, cerner les règles générales.

Les obligations respectives des parties sont générales et systématiques et devront donc être maitrisées. Une attention particulière devra être portée sur l’obligation d’information. Elle peut représenter un redoutable outil au service des consommateurs et une contrainte complexe pour les prestataires de services.

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