Établissez une reconnaissance de dette

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne (le débiteur) s’engage à payer une somme d’argent à une autre (le créancier). Elle peut être établi sous forme d’acte authentique par un notaire ou par un acte sous seing privé (entre les personnes concernées). C’est un outil de preuve, elle permet d’éviter que votre débiteur ne remette en cause votre statut de créancier à son égard.

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Établir une reconnaissance de dette : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

La reconnaissance de dette est un outil de preuve. Elle permet d’éviter que votre débiteur ne remette en cause votre statut de créancier à son égard, en établissant par écrit sa dette envers vous.

La reconnaissance de dette est un contrat entre un débiteur et un créancier par lequel le premier reconnait devoir une certaine somme d’argent au second.

Ainsi, ce contrat est un garantie contre le débiteur qui viendrait nier vous devoir une somme d’argent. C’est en cela que c’est un outil de preuve : c’est la preuve d’un droit de créance.

Une reconnaissance de dette peut être un acte sous seing privé, c’est-à-dire simplement signé par les parties, ou alors peut prendre la forme d’un acte authentique. Ici, la reconnaissance de dette sera passée devant notaire.

Le choix de l’une ou de l’autre des formes est libre. Mais dans la mesure où cette reconnaissance pourra être utile au moment d’un litige, il est judicieux de choisir la forme qui donnera à la reconnaissance de dette la meilleure force probatoire : l’acte authentique.

L’acte authentique permettra également de pouvoir bénéficier de l’action d’un huissier en cas de contestation de la véracité de la dette, un simple acte sous seing privé obligera à la saisine du corps judiciaire sans autre alternative.

Pour qu’une reconnaissance de dette soit valable, plusieurs mentions doivent figurer sur le contrat.

Le montant de la dette en question doit être écrit dans le contrat, en chiffre et en toutes lettre. Attention, car c’est la somme écrite en toutes lettres qui sera choisie en cas de différence entre les deux.

En ce qui concerne les parties au contrat, il devra être écrit : leurs noms, leurs prénoms et leurs dates de naissance.

La reconnaissance de dette peut également prévoir d’autres éléments. Ainsi, plus qu’un simple outil de preuve, ce contrat peut prévoir les modalités de remboursement de la dette. En effet, il peut être prévu une date de remboursement. En cas d’absence, la dette est immédiatement exigible. La reconnaissance de dette peut, dans la même optique, prévoir également les modalités pratiques du remboursement. Ainsi, on peut prévoir un échéancier précis, tant sur la dette principal que sur les éventuels intérêts.

La reconnaissance de dette est le contrat essentiel à l’apport de la preuve d’une dette en droit des affaires ; et chacun sait les nombreux litiges pouvant naître autour de l’existence et de la preuve de ces dettes.

À côté de cet atout majeur, la reconnaissance de dette est aussi le contrat permettant l’organisation de tout ce qui entourent la dette et son remboursement.

Cette double utilité de la reconnaissance de dette font d’elle un outil incontournable dans la vie des affaires. En effet, c’est l’alternative rapide et sûr d’un contrat de prêt !

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