Ce sujet a 8 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Fodé David Faye, il y a 3 ans et 3 mois.

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  • #15058 Score: 0
     Fodé David Faye 
    Participant
    3 pts

    L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires produit-elle du droit souple ? En adoptant l’Acte Uniforme sur la Médiation en sus de celui de l’Arbitrage, ne sommes-nous tourné vers cette nouvelle donne qu’est le droit souple ?
    Pour rappel, le droit souple ou droit mou ne fait pas encore l’objet de définition. Son sens et ses contours n’ont pas encore – du moins en droit interne – déterminé même si cette notion continue d’alimenter les débats des internationalistes. Pionniers dans cette entreprise pas des moindres, des auteurs se sont essayer à étudier cette notion qui rendrait compte d’un recul de la contrainte aussi bien dans les rapports sociaux qu’économiques et qui aujourd’hui fait irruption en droit OHADA.
    Si des semblants de droit mou pouvaient être décelés en droit OHADA avec la promotion de l’arbitrage, avec la consécration de certaines institutions telles que le statut de l’entreprenant. Aujourd’hui, il semble que l’OHADA soit décidémment en phase avec ce nouveau paradigme du droit qu’est le droit souple jugé comme étant apte à créer du lien entre divers ordres juridiques : international, communautaire et interne (Cathérine Thibierge, Le droit souple, RTD civ. 2003, p. 559).
    La question reste toute entière et toute ouverte.

    #15074 Score: 0
     Patrick Diop 
    Modérateur

    @faye-fode-davidgmail-com Le droit souple n’aura, à mon sens, pas forcement vocation à s’appliquer en droit interne. En effet, les avantages que le droit souple procure sont aussi ses défauts et peuvent être source d’insécurité juridique. Ceci étant, si le droit OHADA a vocation à régir des relations commerciales internationales, alors il sera, qu’il le veuille ou non, une source de droit souple en plus de ce que les modes alternatifs de règlements des différends pourront procurer (arbitrage, médiation, etc…).

    #15075 Score: 1
     Fodé David Faye 
    Participant
    3 pts

    Cher M. Diop, merci pour votre contribution. Je suis d’avis quand vous dites que le droit souple peut être source d’insécurité juridique. Cependant, quand à son applicabilité en droit interne, je pense que le principe de supranationalité Du droit Ohada a été consacré à l’Article 10 du Traité.
    Bien à vous !

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    #15076 Score: 0
     Patrick Diop 
    Modérateur

    Effectivement, mais j’entendais par là non pas l’absence de reconnaissance mais bien son efficience.

    #15084 Score: 1
     Issifou Agbam 
    Participant
    4 pts

    Je partage vos différentes visions des choses.Aujourd’hui il ya plus de véritables cloisons entre la soft law ( entendue comme du droit souple,du droit mou ou encore le droit à l’état gazeux) et la règle juridique en général.La soft law inflence pendant longtemps le droit des affaires et continuer de l’influenecer positivement.Une simple étude de la lex mercatoria;la lex sportiva ou encore la lex pharmarcetica permet de cerner bien la notion.Le droit OHADA n’est pas épargné.Il genère du droit souple.La moralisation de la vie des affaires à toujours été une préoccupation du législaeur communautaire OHADA.A titre d’exemple,le droit de l’arbitrage OHADA est dominé par des règles du droit souple ( les régles éthiques bien entendue) et cela se comprend.En effet, Le secteur arbitrale est menacé par les dérives de ses acteurs. Le panjurisme arbitrale compris comme la volonté de résoudre tous les problèmes de l’arbitrage par les normes juridiques est tenue en échec. De ce constat, le recours à l’éthique est devenue une nécessité incontournable. L’éthique dans l’arbitrage correspond à des règles de conduites morales objectives, issues de la pratique arbitrale ou de la morale elle-même, visant, d’une part, à rappeler aux opérateurs de l’ arbitrage les principes fondamentaux qui encadrent leurs activités et, d’autre part, à compléter le droit positif en vigueur pour lutter contre les dérives actuelles. Elle et bien présente dans l’arsenal juridique arbitral OHADA. Elle est présente tant dans l’arbitrage ad hoc OHADA que dans l’arbitrage institutionnel confié à la CCJA. L’efficacité et l’effectivité des règles éthiques de la Zone OHADA ont été renforcées par l’adoption d’un nouvel AUA et d’un nouveau RA/CCJA.Pour plus d’approfondissement vous pouvez lire notre article ( l’éthique dans l’arbitrage OHADA) sous la plateforme.

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    #15089 Score: 1
     Fodé David Faye 
    Participant
    3 pts

    Très intéressant.
    Les dérives des acteurs justifient l’existence du droit souple dans le droit de l’arbitrage. Une façon de mettre en confiance les acteurs économiques, n’est-ce pas, sachant que l’objectif est de rendre l’espace OHADA toujours et encore plus attractif. Cependant,je pense que cela ne devrait pas justifier une aliénation de la sécurité juridique qu’elle a vocation à instaurer. Au niveau de l’espace Ohada, interagissent des acteurs aux forces inégales (investisseurs et acteurs économiques locaux). La soft law par là serait-elle idéale pour l’atteinte d’une sécurité juridique dans l’espace Ohada ?

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    #15096 Score: 0
     Patrick Diop 
    Modérateur

    @faye-fode-davidgmail-com Peut-être que, comme vous le dites, la solution réside dans la softlaw. Mais ca serait peut être mettre trop de pouvoir dans les mains des arbitres et des juges non ?

    #15098 Score: 2
     Issifou Agbam 
    Participant
    4 pts

    Il me semble que c’est la collaboration douce entre soft law et règles juridiques qui constituerait un gage d’une parfaite éfficacité de la sécurité juridique dans la Zone OHADA.La règle de droit en général et le droit de l’arbitrage OHADA en particulier se teintent de plus en plus de règles éthiques. L’éthique est une source d’inspiration de la règle de droit et cette dernière est un gage d’efficacité et d’effectivité des règles éthiques dans la sphère arbitrale.Tenir compte de la sofl law à elle seule pour solutionner les différends arbitrales par exemple,c’est pousser l’insécurité juridique à son paroxysme. Le droit doit se tourne fréquemment vers l’éthique et l’éthique vers le droit. Le droit de l’arbitrage ne doit pas aller à l’encontre des normes éthiques. Il doit plutôt s’en nourrir pour une réglementation efficace. Lorsque la règle de droit s’incorpore des règles éthiques, ces dernières deviennent efficaces et rendent le droit de l’arbitrage effectif. Les règles juridiques mettent au service des règles éthiques la force contraignante et rendent ainsi vertueux la sphère arbitrale

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    #15100 Score: 0
     Fodé David Faye 
    Participant
    3 pts

    « Trop de droit tue le droit », belle analyse M. Agbam.
    M. Diop, c’est bien cela le problème.

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)

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