La compliance en Afrique

 

Temps de lecture : 3 min

 

La compliance est une notion provenant du droit anglosaxon qui peut se traduire par « conformité ». Cette traduction est peu satisfaisante dans la mesure où tout sujet de droit doit être en conformité avec le droit applicable. Le terme conformité peut également sembler bien vague. À quoi la conformité réfère-t-elle ? Est-ce une conformité au droit interne ? Une conformité vis-à-vis des règles supranationales ?

La compliance a d’abord été élaboré dans le secteur financier à la suite de la crise de 2008. Il est apparu nécessaire de réguler l’activité financière afin d’éviter que le séisme connu par le secteur bancaire ne se réitère pas.

De nombreuses régulations de plus en plus strictes ont été mise en place, notamment au niveau du recrutement. Le secteur bancaire recrute essentiellement des professionnels de la compliance, à savoir « les compliance officers ».  Au sein de la banque BNP Paribas, le nombre de collaborateurs traitant des problématiques de compliance a progressé de 40 % depuis 2009 et 2014.

À côté des banques, les entreprises commencent également à s’entourer de spécialistes de la conformité. Les réglementations concernant la compliance et les entreprises se développent à toute vitesse et dans un contexte juridique qui ne cesse de s’internationaliser.

Avoir une éthique et être en conformité procure de nombreux avantages aux entreprises. Cela leur permet de développer la confiance de leurs investisseurs qui seront plus attirés par une entreprise dotée d’une fort éthique avec une bonne gouvernance. Une bonne éthique et conformité peuvent également éviter de lourdes sanctions aux entreprises.

 

Au niveau du droit français

La loi n° 2016-1961 du 9 décembre 2016 (JORF n°0287), dite loi Sapin II, entrée en vigueur le 1er juin 2017, soumet les entreprises supérieures à 500 salariés et dont le chiffre d’affaire dépasse 100 millions d’euros à des obligations préventives de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Ces entreprises devront se doter d’un code de conduite définissant de façon claire les différents types de comportement prohibés qui caractériseraient des faits de corruption ou de trafic d’influence, des formations à destination des cadres exposés aux risques de corruption, la mise en place de lanceurs d’alertes, un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de la société en cas de violation dudit code de conduite.

La loi Sapin II instaure également la première Agence française anti-corruption.

L’Europe est loin d’être un modèle parfait d’éthique : le coût des actes d’atteinte à la probité a été évalué à 120 milliards d’euros par an pour les vingt-huit pays européens par la Commission au Conseil et au Parlement européen (Rapport anti-corruption du 3 février 2014, Commission au Conseil et au Parlement européen, disponible sur : https://ec.europa.eu/).

 

Qu’en est-il du continent africain sur ces questions de conformité ?

Le continent africain fait preuve d’une telle croissance et possède tellement de ressources naturelles qu’il attire énormément d’investisseurs. Sur l’année 2015, les investissements directs étrangers représentaient 60 milliards de dollars et constituent la principale source de financement extérieur des pays africains.

Et selon la Banque mondiale (M. DIOP, L’Afrique : destination de prédilection des investisseurs, 30 juin 2015, disponible sur : http://www.banquemondiale.org/) le continent africain a la possibilité de devenir l’usine du monde d’ici une vingtaine d’année.

Pour réaliser des investissements ambitieux, la conformité est plus que nécessaire aux entreprises africaines. En effet, comme démontré précédemment, la conformité est un outil important qui permet d’attirer de plus en plus d’investisseurs. La confiance est le maître mot dans les relations d’affaires.

C’est pour cela que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tente ainsi d’assainir l’environnement juridique afin d’harmoniser le droit des affaires dans 17 pays du continent africain. L’OHADA édicte notamment de nombreuses régulations en matière de droit des sociétés, telles que la répartition des pouvoirs entre dirigeants (art. 328 et s. ADSCGIE), le contrôle par les commissaires aux comptes (art. 710 et s. ADSCGIE) et les associés (v. par ex : art. 157 ADSCGIE), etc… ce qui contribue à établir une bonne gouvernance au sein des entreprises africaines.

Cette organisation agit de concert avec une association loi de 1901, appelée Africa Compliance Unit, dont l’objectif est la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux dans les pays africains, l’aide au développement durable et l’assistance des populations fragiles dans la défense de leurs droits fondamentaux.

 

par Cédric Dubucq

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

CONTACTEZ NOUS

En cours d’envoi

© 2018 Lex4.com

ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account