Les entreprises face à leurs responsabilités : quels nouveaux modèles de financement ?

Les entreprises constituent l’un des piliers essentiels de l’économie moderne. Leurs contributions au développement de notre société repose essentiellement sur leurs potentialités à créer de la valeur ajoutée à travers la production des biens et services ou encore les emplois qu’elles génèrent par leurs activités.

Il en découle pour ces entités, un besoin de plus en plus prononcé vers la recherche des ressources financières nécessaires à la croissance et à la diversification de leurs investissements.

Cependant, si les politiques de financement ont connues une avancée significative en Europe, en Amérique et dans une bonne partie de la zone asiatique par un recours systématique aux marchés financiers et à d’autres solutions alternatives de financement (les plateformes de paiement interentreprises, les programmes d’asset-based lending, les fonds de dettes, etc.), la situation est demeurée plus ou moins figée en Afrique.

En effet dans cette région, le domaine de financement est resté longtemps dépendant du système bancaire classique, basé pour l’essentiel sur les opérations de crédits à court et moyen terme. Aussi, rares sont les financements d’investissement ; le plus souvent les crédits étant destinés à l’amélioration du fonds de roulement des entreprises ou encore au financement de leurs actifs circulants uniquement, ne répondant donc pas aux projets d’investissements portés par les PME.

Plusieurs facteurs peuvent donc expliquer cette situation dans ce domaine parmi lesquels, nous pouvons épingler l’absence des reformes législatives adéquates  adaptées aux réalités africaines. A ce propos, il convient de relever que le secteur privé qui est le principal moteur de la croissance dans les économies de marché est constitué en majorité sur le continent africain des PME qui, pour leur bonne partie sont mal structurées et souvent inéligibles aux conditions bancaires d’octroi de crédits.

Le cas de la République Démocratique du Congo illustre bien cette tendance. Dans ce pays, l’activité de crédit est régie par la loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ainsi que par le règlement bancaire constitué de plusieurs instructions normatives édictées par la Banque centrale du Congo (BCC).

Il convient de noter que ces textes édictent des règles prudentielles fortement inspirées par les directives du comité de Bâle, mais qui s’avèrent le plus souvent mal adaptées à l’environnement socio-économique des entreprises congolaises en les excluant d’office de l’accès aux financements bancaires. Privées ainsi des ressources nécessaires aux investissements, ces entreprises voient leur croissance fortement ralentie voir, quasi nulle.

En sus, à quelques exceptions près, la majorité des législations financières de pays africains laissent très peu de place à l’organisation de véritables marchés financiers sur lesquels les entreprises peuvent lever les fonds dont elles ont besoin pour améliorer leur croissance.

Il sied d’ajouter à ce tableau, l’instabilité institutionnelle qui influe négativement sur l’économie et écorne significativement la confiance entre le banquier (prêteur) et l’entreprise (le débiteur potentiel), le tout, dans un environnement d’incertitude[1].

Il importe donc d’envisager des nouveaux outils de financement adaptés à l’Afrique et à même d’entraîner les rouages de la machine économique en permettant aux PME de réunir les ressources nécessaires pour produire des biens et des services. Soulignons qu’une croissance rapide et durable ne peut être favorisée que par une conjonction favorable dans laquelle l’entrepreneuriat et l’investissement induisent une hausse de la productivité qui, à son tour autorise un accroissement des investissements dans le futur. Cependant, sans une mobilisation suffisante des capitaux, pareille croissance sera sérieusement compromise.

Le système de financement privé peut s’avérer un outil alternatif intéressant dans les économies africaines.

En effet, ce mécanisme appelé en RDC « La banque Lambert » est constitué des prêteurs privés qui financent parfois des quotités de financement largement supérieures aux produits bancaires classiques. Il est surprenant de constater l’adhésion des demandeurs des crédits à ces financements aux taux d’intérêts exorbitants fixés dans ce circuit de « banque Lambert ».

Ce système qui fonctionne déjà couramment entre les utilisateurs à la recherche de financement et les prêteurs peut permettre aux PME, fer de lance de nos économies de lever suffisamment des capitaux ce, en un temps record. Il convient donc pour cela que les pouvoirs publics mettent en place un cadre juridique, fiscal et réglementaire adéquat en vue de redynamiser ce secteur important de financement.

Comme nous l’avons relevé ci-haut, l’existence des règles bancaires prudentielles rigoureuses peut constituer aussi un frein au financement des entreprises.

La création d’un fonds de garantie public au financement en faveur des PME peut dans une large mesure briser la méfiance du système bancaire à l’égard de cette catégorie d’opérateurs économiques.

S’agissant de ce fonds de garantie en République Démocratique du Congo, une annonce a été faite à Kinshasa, le 17 octobre 2019 dernier par Monsieur Julien PALUKU, Ministre de l’Industrie relayant la volonté du Président de la République de créer une nouvelle classe moyenne d’entrepreneurs congolais ayant pour vocation de devenir les capitaines d’industrie. En effet, le Ministre a indiqué que le Président de la République était en négociation avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour lever les fonds en vue de constituer un Fonds de Garantie à l’effet de faciliter l’accès des PME aux crédits du secteur bancaire.

La mobilisation de ce fonds est tout aussi possible car, toujours dans le cas de la RDC, il existe déjà une taxe sur la promotion de l’industrie supportée par les entreprises et qui peut en constituer la matière.

Parlons enfin des marchés financiers qui constituent une source très importante de mobilisation des capitaux pour les entreprises. Cependant, l’absence des structures bien élaborées qui caractérise bon nombre des PME en Afrique peut constituer une entrave sérieuse pour leur accès aux marchés boursiers. Ainsi, dans la perspective de leur création ou promotion sur le continent, l’instauration de produits minimisant les risques d’investissement peut être envisagée. Nous pensons notamment au système des fonds obligataires mutualisés ; ces derniers présentent l’avantage de disperser les risques et de proposer des encours élevés pour rentrer ainsi dans les critères des investisseurs.

Des modèles de financement bien pensés et mieux adaptés aux réalités africaines peuvent ainsi contribuer à accélérer la croissance en augmentant les capacités de production des entreprises ; ce qui influera positivement sur la création d’emplois et la lutte contre la pauvreté.

Les modèles de financement esquissés ci-dessus peuvent être illustrés dans le tableau ci-après :

 

Tableau comparatif des modèles de financement

 

Modèles de financement

Structure des P.M.E Causes Solution

Préalable

1. Financement bancaire classique

Moins éligibles Méfiance Fonds de garantie public Réformes législatives
 

2. Financement privé « Banque Lambert »

 

Eligibles

Confiance mutuelle

Aucune Réformes législatives
 

3. Marchés boursiers

 

Non éligibles Structures inadaptées Produits minimisant les risques

Réformes législatives

 

Comme ce tableau le démontre, la faisabilité de ces modèles requiert dans tous les cas, la mise en place des reformes législatives adéquates ; ce qui appelle une volonté politique réelle de la part des gouvernants africains en vue de la création des cadres juridiques innovants pour les entreprises.

 

Par Roger MULAMBA KATAMBA
Avocat au Barreau de Kinshasa – Matete (RDC)
Associé-Gérant au Cabinet RMK & Associés
Arbitre à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et au CENACOM-RDC

 

[1] Ce phénomène explique en grande partie la pratique de taux d’intérêts bancaires très élevés en Afrique subsaharienne et la prise des garanties souvent exorbitantes à l’octroi du crédit.

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