Lettre d’intention

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Lettre d'intention

Informations sur le cédant

(i) Le cédant est la personne qui va céder l'actif. Autrement dit, c'est la personne qui va céder à une autre (le cessionnaire) tout ou partie de ses droits dans la société.
 ?) Il faut distinguer la « dénomination sociale » du « nom commercial. La « dénomination sociale » identifie l’entreprise en tant que personne morale alors que le « nom commercial » est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il peut être le même que la dénomination sociale et pourra figurer sur les documents commerciaux, cartes de visite, papier en-tête, etc.
( ?) Le montant du capital social du cédant personne morale est généralement indiqué sur les documents administratifs.

Informations sur le cessionnaire

(i) Le cessionnaire est la personne qui va acquérir les actions du cédant.

L’OBJET DE LA LETTRE D’INTENTION

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