Lettre d'intention

Informations sur le cédant

(i) Le cédant est la personne qui va céder l'actif. Autrement dit, c'est la personne qui va céder à une autre (le cessionnaire) tout ou partie de ses droits dans la société.

Le cédant est : *

Une société

Un particulier

Quel est le nom de la société ? *

?) Il faut distinguer la « dénomination sociale » du « nom commercial. La « dénomination sociale » identifie l’entreprise en tant que personne morale alors que le « nom commercial » est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il peut être le même que la dénomination sociale et pourra figurer sur les documents commerciaux, cartes de visite, papier en-tête, etc.

La société est une : *

Q.2.2 La société est une value *

Quel est le montant du capital social en Francs CFA ? *

( ?) Le montant du capital social du cédant personne morale est généralement indiqué sur les documents administratifs.

Où se situe le siège social de la société ? *

Q.2.4 (b) Ville et Code postal *

Q.2.4 (c) Paysnbsp; *

Quelle est le ville d’immatriculation de la société ? *

Quelle est le numéro d’immatriculation de la société ? *

Quel est le nom du représentant de la société cédante ? *

Quelle est la qualité du représentant ? *

Président

Gérant

Directeur Général

Autre

Q.2.8 (b) Quelle est la qualité du représentant ? *

Quel est le nom et prénom du cédant ? *

Q.3.1(b) Quel est le nom de l’apporteur ? *

Quand et où le cédant est-il né ? *

Q.3.2 (b) Quand et où l’apporteur est-il né ? *

Quelle est la nationalité du cédant ? *

Quelle est l'adresse du cédant ? *

Q.3.4 (b) Quelle est son adresse ? *

Q.3.4 (c) Quelle est son adresse ? *

Situation familiale : *

Célibataire

Marié

Quel est le régime matrimonial des époux ? *

Quel est le nom du conjoint ? *

Quand et où l’époux de l’apporteur est-il né ? *

Q.3.5.3 (b) Quand et où l’époux de l’apporteur est-il né ? *

Quelle est la nationalité de l’époux ? *

Informations sur le cessionnaire

(i) Le cessionnaire est la personne qui va acquérir les actions du cédant.

Le cessionnaire est : *

Une société

Un particulier

Quel est le nom de la société ? *

Quelle est la forme sociale du cessionnaire ? *

Q 5.2 (b) Quelle est la forme sociale de la société ? *

Quel est le montant du capital social en Francs CFA ? *

Où se situe le siège social de la société ? *

Q.5.4 (b) Où se situe le siège social de la société ? *

Q.5.4 (c) Où se situe le siège social de la société ? *

Quelle est la ville d’immatriculation de la société ? *

Quelle est le numéro d’immatriculation de la société ? *

Quel est le nom du représentant ? *

Quelle est la qualité du représentant ? *

Président

Gérant

Directeur Général

Autre

Q.5.8 (b) Quelle est la qualité du représentant value *

Quel est le nom du cessionnaire ? *

Quand et où l’apporteur est-il né ? *

Quelle est la nationalité du cessionnaire ? *

Où le cessionnaire vit-il ? *

Q.6.4(b) Où le cessionnaire vit-il ? *

Q.6.4(c) Où le cessionnaire vit-il ? *

Situation familiale : *

Célibataire

Marié(e)

Quel est le régime matrimonial des époux ? *

Quel est le nom du conjoint ? *

Quand et où l’époux(se) du cessionnaire est-il(elle) né(e) ? *

Q.6.5.3(b) Quand et où l’époux de l’apporteur est-il né ? *

Quelle est la nationalité de l’époux(se) ? *

L’OBJET DE LA LETTRE D’INTENTION

Combien d’actions sont objets de la cession ? *

Quel est le nom de la société dont les actions sont cédées ? *

Quel est la forme sociale de la société dont les actions sont cédées ? *

Q.7.1.1 (a)Quel est la forme sociale de la société cédée ? *

Quel est le capital de la société cédée en Francs CFA ? *

Où se situe le siège social de la société cédée ? *

Q.7.3(b) Où se situe le siège social de la société cédée ? *

Q.7.3 (c)Où se situe le siège social de la société cédée ? *

Où la société est-elle immatriculée ? *

Quel est le numéro d’immatriculation de la société cédée ? *

Combien d’actions le cédant possède-t-il ? *

Quels sont les noms et prénoms des autres associés ? *

Combien d’actions chaque associé possède-t-il ? *

Quelle est l’activité de la société dont les actions font l’objet de la lettre d’intention ? *

À quelle date limite la cession des actions doit être réalisée (sous peine de caducité de la lettre d’intention) ? *

Quel est le montant provisoire de la cession ? *

Sur la base de quel(s) document(s) ledit prix a-t-il été déterminé ? *

Quel est le nom de l’avocat mandaté dans le cadre de l’audit juridique, social et fiscal de la Société cédée ? *

Quel est le nom de l’expert-comptable mandaté dans le cadre de l’audit comptable et financier de la Société cédée ? *

Quelle est la durée estimée de l’audit ? *

Quel est le montant de l’emprunt du Cessionnaire nécessaire à la réalisation de la cession ? *

Quelle est la durée de l’obligation de non-concurrence reposant sur l’actionnaire ayant cédé ses actions ? *

Quelle est la durée de l’exclusivité de négociation reposant sur le Cédant ? *

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