Quel pays OHADA choisir pour créer une entreprise ?

 

Temps de lecture : 4 min

 

« Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c’est parce qu’un jour quelqu’un a pris une décision courageuse », Peter Drucker.

Les entreprises sont un véritable moteur de l’économie d’un pays, du fait de la création de richesses et d’emplois qu’elles permettent. La tendance actuelle dans la majorité des pays du monde est de favoriser la création d’entreprise, d’encourager les auto-entrepreneurs à prendre un risque dans l’espoir que naisse une entreprise profitable pour tous.

Il n’est pas possible de stimuler la création d’entreprises sans créer une réglementation des affaires efficace, harmonisée et avantageuse. Créer une procédure rapide et peu coûteuse d’enregistrement d’une entreprise motive les entrepreneurs à prendre un risque et à rendre leurs activités légales et formelles. A l’inverse, des coûts de conformité élevés constituent une véritable perte de profit, et entraîne un découragement.

C’est pour cela que les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ont lancé, dans les dix dernières années, une vague de réformes de la législation africaine des affaires, dans l’objectif de stimuler la création d’entreprise.

En droit OHADA, deux actes uniformes régissent la création d’entreprise : l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique) et l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général.

Cependant, chaque pays est libre d’appliquer les dispositions de l’OHADA ou non. Si certains s’en inspirent et s’y conforment, d’autres préfèrent avoir leur propre législation en la matière. A titre d’exemple, le droit OHADA ne différencie pas les formalités d’enregistrement pour une femme ou pour un homme entrepreneur. A l’inverse, en République Démocratique du Congo, une femme mariée ne peut pas créer une entreprise sans obtenir au préalable l’autorisation de son mari alors qu’une femme non-mariée, au Bénin, a seulement besoin de sa carte d’identité.

Ainsi, il est important d’étudier les principales étapes de l’enregistrement d’une entreprise, et de comparer les législations des pays membres de l’OHADA afin de savoir quels pays sont les plus favorables pour créer son activité.

 

I. La mise en place d’un guichet unique

Quasiment tous les pays membres de l’OHADA ont mis en place un système de guichet unique, c’est-à-dire le regroupement de toutes les procédures d’enregistrement en un seul lieu[1]. Sont notamment traitées les formalités liées à l’enregistrement de la société, la délivrance d’un numéro d’identification fiscale et de sécurité sociale ainsi que les formalités liées à la sécurité au travail (ex : l’autorisation de travail dans certains pays). Certains guichets [2] s’occupent également de la publication de l’avis de constitution d’une entreprise, procédure extrêmement variable d’un pays membre à un autre, notamment en coût et en longueur de procédure.

A titre d’exemple, en Guinée Equatoriale, après avoir légalisé les statuts de la société chez un notaire et inscrit l’acte au registre du commerce, un entrepreneur doit se rendre dans plusieurs départements ministériels, afin d’obtenir de nombreux certificats et autorisations. L’entière procédure compte au total plus de 21 étapes, dont la durée respective varie entre un et quatorze jours.

A l’inverse, en Côte d’Ivoire, le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CPECI) s’occupe des deux tiers de l’ensemble des procédures d’enregistrement d’une entreprise en quelques jours et publie l’avis légal de constitution sur son site internet, ce qui évite à l’entrepreneur des frais supplémentaires et un rallongement de la procédure.

Ainsi, une procédure d’enregistrement d’une entreprise peut aller de dix jours au Sénégal ou au Togo à cent trente-quatre jours en Guinée Equatoriale.

 

II. Le capital requis par le droit OHADA

Une autre donnée importante à prendre en compte avant de se lancer dans les affaires en OHADA est le capital minimum requis pour créer sa société. L’acte uniforme relatif aux sociétés prévoit un montant minimum du capital d’un million de francs CFA, en l’absence de dispositions contraires des législations nationales. Mais chaque pays membre peut choisir lui-même ce montant minimum.

La République centrafricaine a ainsi décidé d’augmenter le plancher minimum à cinq millions de francs CFA. A l’inverse, la République Congolaise, dans un décret de mars 2017, a préféré supprimer le montant minimum de capital, laissant les parties libres de le choisir.

 

III. Le recours à un professionnel du droit OHADA

Aux frais d’enregistrement s’ajoutent les frais de recours aux tiers, en particulier les notaires, encore une fois extrêmement variables d’un pays à l’autre. A titre d’exemple, au Tchad, l’entrepreneur doit rémunérer un notaire pour plus de quinze formalités différentes, avec un coût pouvant dépasser le million de francs CFA. A l’inverse, le Burundi a promulgué il y a six ans une loi abrogeant l’obligation de notarisation des statuts, ce qui a fait baisser de 21% le coût d’enregistrement et de quatre jours la durée d’enregistrement d’une entreprise.

Ainsi, chaque état membre a une procédure bien spécifique d’enregistrement d’une entreprise, dont les coûts et la longueur sont extrêmement variables. Certains pays membres précurseurs se sont aventurés dans la mise en place d’un système d’enregistrement gratuit et en ligne, comme le Rwanda depuis 2014 où la procédure d’enregistrement en ligne des sociétés est devenue obligatoire et gratuite.

Le Rapport Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA en 2017 [3] a résumé l’ensemble de ces coûts et procédures, afin de faire un tableau comparatif des économies les plus favorables à la création d’entreprise.

La Côte d’Ivoire est ainsi le pays où il est le plus facile de créer une entreprise, à l’inverse de la République Centrafricaine qui nécessite deux fois plus de procédures, pour un délai trois fois plus long, avec un capital minimum extrêmement élevé et une procédure coûteuse.

 

par Lola Zucchelli

 

 


[1] A l’exception de la Guinée équatoriale et des Comores

[2] Exemples : Côte d’Ivoire, Mali.

[3] Banque mondiale, 2017, Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2017 ; Washington : Banque mondiale, DOI : 10.1596/978-1-4648-0948-4. Licence Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO.

2 Commentaires
  1. kabalu 10 mois Il y a

    Magnifique publication.

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