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L’ouverture des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA
Yorik Emmanuel NDONG MBENG, , Doctrine juridique,Entreprise,Focus, Afrique,Arbitrage,Judiciaire,MARD,OHADA, 1L’ouverture des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA Le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...
La médiation dans l’espace OHADA
Adama Zorome, , Guides juridiques, Arbitrage,CCJA,Médiation,OHADA, 0La consécration de la pratique de la médiation dans l’espace OHADA : un nouveau corps de la fonction judiciaire pour...
Réforme du droit de l’arbitrage OHADA, quelle incidence sur la décision de la CCJA relative à l’obligation de révélation ? Constance ou évolution ?
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L’arbitrabilité d’un litige foncier et/ou immobilier en RDC
Trésor Badibake, , Doctrine juridique, Arbitrage,Immobilier,OHADA, 0Depuis l’adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l’OHADA (1) le 13 juillet 2012, le...
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